Conform\u00e9ment aux articles 13 et 14 du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 (\u00ab RGPD \u00bb) et au D\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 196\/2003 (le \u00ab Code de la protection des donn\u00e9es \u00bb italien), tel que modifi\u00e9 par le D\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 101\/2018, la Commune de Ferrare (Comune di Ferrara), en qualit\u00e9 de Responsable du traitement, fournit les informations suivantes sur le traitement des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs qui consultent le site botteghestoricheferrara.it<\/strong> et des commerces participant au projet Botteghe Storiche Ferrara.<\/p>\n Le Comune di Ferrara garantit que le traitement des donn\u00e9es personnelles s’effectue dans le respect des droits et libert\u00e9s fondamentaux et de la dignit\u00e9 de la personne, avec une attention particuli\u00e8re port\u00e9e \u00e0 la confidentialit\u00e9, \u00e0 l’identit\u00e9 personnelle et au droit \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n Le Responsable du traitement est le Le Comune di Ferrara a d\u00e9sign\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 Lepida S.c.p.A.<\/strong> en qualit\u00e9 de D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es Le Responsable du traitement fait appel \u00e0 des tiers, d\u00e9sign\u00e9s Sous-traitants au sens de l’art. 28 du RGPD, qui garantissent des niveaux ad\u00e9quats d’exp\u00e9rience, de capacit\u00e9 et de fiabilit\u00e9 en mati\u00e8re de protection et de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es :<\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles sont \u00e9galement trait\u00e9es par du personnel interne pr\u00e9alablement autoris\u00e9 et form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 29 du RGPD.<\/p>\n\n Les syst\u00e8mes informatiques et les proc\u00e9dures logicielles utilis\u00e9s pour le fonctionnement du site acqui\u00e8rent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines donn\u00e9es dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet : adresses IP, URI des ressources demand\u00e9es, heure de la demande, taille du fichier obtenu, code de r\u00e9ponse du serveur, navigateur et syst\u00e8me d’exploitation utilis\u00e9s. Ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es dans les fichiers journaux du serveur d’h\u00e9bergement, sont utilis\u00e9es uniquement pour obtenir des informations statistiques agr\u00e9g\u00e9es sur l’utilisation du site et pour en v\u00e9rifier le bon fonctionnement et la s\u00e9curit\u00e9, et sont supprim\u00e9es selon les d\u00e9lais techniques du fournisseur d’h\u00e9bergement.<\/p>\n Le site publie des informations relatives aux Botteghe Storiche inscrites au registre communal : d\u00e9nomination, adresse, coordonn\u00e9es, horaires, photographies, vid\u00e9os, contenus descriptifs et liens vers des sites externes. Ces donn\u00e9es sont fournies par les commerces participants dans le cadre du projet et peuvent inclure des donn\u00e9es personnelles des titulaires ou du personnel des commerces (par exemple des images ou des s\u00e9quences vid\u00e9o).<\/p>\n Voir la Politique en mati\u00e8re de cookies au paragraphe 11.<\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es aux fins suivantes :<\/p>\n Les bases juridiques sont : l’ex\u00e9cution d’une mission d’int\u00e9r\u00eat public dont est investi le Responsable du traitement (art. 6, \u00a7 1, let. e du RGPD) pour les finalit\u00e9s de valorisation et de promotion du territoire ; le consentement de la personne concern\u00e9e (art. 6, \u00a7 1, let. a du RGPD) pour l’installation de cookies statistiques et de cookies tiers, recueilli via la banni\u00e8re mentionn\u00e9e au paragraphe 11.<\/p>\n\n Le traitement est effectu\u00e9 au moyen d’outils informatiques et papier, selon une logique strictement li\u00e9e aux finalit\u00e9s indiqu\u00e9es et avec l’adoption de mesures techniques et organisationnelles ad\u00e9quates pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, l’int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es, dans le respect des principes de minimisation et de lic\u00e9it\u00e9 pr\u00e9vus \u00e0 l’art. 5 du RGPD. Aucun processus d\u00e9cisionnel automatis\u00e9 ni activit\u00e9 de profilage au sens de l’art. 22 du RGPD n’est utilis\u00e9.<\/p>\n\n Les donn\u00e9es relatives aux commerces participants peuvent \u00eatre diffus\u00e9es dans le cadre des activit\u00e9s de communication et de promotion du projet. Les donn\u00e9es de navigation et les donn\u00e9es collect\u00e9es via des cookies peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es aux fournisseurs des services indiqu\u00e9s au paragraphe 12.<\/p>\n L’utilisation de services fournis par Google LLC et Adobe Inc. peut entra\u00eener le transfert de donn\u00e9es personnelles vers les \u00c9tats-Unis. Ces transferts s’effectuent sur la base de la d\u00e9cision d’ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne du 10 juillet 2023 relative au cadre EU-U.S. Data Privacy Framework, auquel adh\u00e8rent les deux fournisseurs, ainsi que des garanties suppl\u00e9mentaires pr\u00e9vues aux art. 44 et suivants du RGPD.<\/p>\n\n Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant le temps strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s indiqu\u00e9es. Les donn\u00e9es relatives aux commerces participants sont publi\u00e9es pendant la dur\u00e9e de leur participation au projet. Les donn\u00e9es de navigation sont conserv\u00e9es selon les d\u00e9lais techniques des journaux d’h\u00e9bergement. La dur\u00e9e de chaque cookie est indiqu\u00e9e au paragraphe 11. Le Responsable du traitement v\u00e9rifie p\u00e9riodiquement la pertinence, la non-excessivit\u00e9 et le caract\u00e8re indispensable des donn\u00e9es trait\u00e9es.<\/p>\n\n Conform\u00e9ment aux articles 15 \u00e0 22 du RGPD, la personne concern\u00e9e a le droit de :<\/p>\n Les demandes doivent \u00eatre adress\u00e9es au Bureau de la protection des donn\u00e9es personnelles du Comune di Ferrara \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e au paragraphe 1. La personne concern\u00e9e a \u00e9galement le droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 italienne de protection des donn\u00e9es (www.garanteprivacy.it<\/a>) ou de saisir l’autorit\u00e9 judiciaire.<\/p>\n\n Les donn\u00e9es relatives aux commerces participants sont collect\u00e9es aupr\u00e8s des commerces eux-m\u00eames et aupr\u00e8s du registre communal des Botteghe Storiche. Les donn\u00e9es de navigation et les donn\u00e9es issues des cookies sont collect\u00e9es directement aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e lors de la consultation du site.<\/p>\n\n Les cookies sont de petits fichiers texte que les sites visit\u00e9s envoient au dispositif de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone), o\u00f9 ils sont enregistr\u00e9s par le navigateur pour \u00eatre retransmis \u00e0 ces m\u00eames sites lors de la visite suivante. Cette section est r\u00e9dig\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 122 du Code italien de la protection des donn\u00e9es et aux lignes directrices de l’autorit\u00e9 italienne de protection des donn\u00e9es sur les cookies et autres outils de suivi du 10 juin 2021.<\/p>\n Lors du premier acc\u00e8s au site, une banni\u00e8re s’affiche permettant d’accepter ou de refuser les cookies non techniques, par cat\u00e9gorie. Les cookies statistiques et tiers ne sont install\u00e9s qu’apr\u00e8s le consentement expr\u00e8s de l’utilisateur. La pr\u00e9f\u00e9rence peut \u00eatre modifi\u00e9e ou retir\u00e9e \u00e0 tout moment via le lien \u00ab G\u00e9rer le consentement aux cookies \u00bb pr\u00e9sent sur le site.<\/p>\n N\u00e9cessaires au fonctionnement du site et \u00e0 la m\u00e9morisation des pr\u00e9f\u00e9rences exprim\u00e9es dans la banni\u00e8re.<\/p>\n1. Responsable du traitement<\/h2>\n
\nComune di Ferrara<\/strong>
\nPiazza del Municipio, 2 – 44121 Ferrara
\nLes demandes relatives aux droits mentionn\u00e9s au paragraphe 9 doivent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 : Comune di Ferrara, e-mail comune.ferrara@cert.comune.fe.it<\/a><\/p>\n\n2. D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO)<\/h2>\n
\nVia della Liberazione, 15 – 40128 Bologna
\nE-mail : dpo-team@lepida.it<\/a><\/p>\n\n3. Sous-traitants<\/h2>\n
\n
4. Cat\u00e9gories de donn\u00e9es trait\u00e9es<\/h2>\n
a) Donn\u00e9es de navigation<\/h3>\n
b) Donn\u00e9es des commerces participants<\/h3>\n
c) Donn\u00e9es collect\u00e9es via des cookies et des services tiers<\/h3>\n
5. Finalit\u00e9s et bases juridiques du traitement<\/h2>\n
\n
6. Modalit\u00e9s du traitement<\/h2>\n
7. Destinataires et transfert des donn\u00e9es vers des pays tiers<\/h2>\n
8. Dur\u00e9e de conservation<\/h2>\n
9. Droits de la personne concern\u00e9e<\/h2>\n
\n
10. Source des donn\u00e9es<\/h2>\n
11. Politique en mati\u00e8re de cookies<\/h2>\n
Que sont les cookies<\/h3>\n
Gestion du consentement<\/h3>\n
Cookies techniques (ne n\u00e9cessitent pas de consentement)<\/h3>\n