Note d’information sur le traitement des données personnelles
Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et au Décret législatif n° 196/2003 (le « Code de la protection des données » italien), tel que modifié par le Décret législatif n° 101/2018, la Commune de Ferrare (Comune di Ferrara), en qualité de Responsable du traitement, fournit les informations suivantes sur le traitement des données personnelles des utilisateurs qui consultent le site botteghestoricheferrara.it et des commerces participant au projet Botteghe Storiche Ferrara.
Le Comune di Ferrara garantit que le traitement des données personnelles s’effectue dans le respect des droits et libertés fondamentaux et de la dignité de la personne, avec une attention particulière portée à la confidentialité, à l’identité personnelle et au droit à la protection des données personnelles.
1. Responsable du traitement
Le Responsable du traitement est le
Comune di Ferrara
Piazza del Municipio, 2 – 44121 Ferrara
Les demandes relatives aux droits mentionnés au paragraphe 9 doivent être adressées à : Comune di Ferrara, e-mail [email protected]
2. Délégué à la protection des données (DPO)
Le Comune di Ferrara a désigné la société Lepida S.c.p.A. en qualité de Délégué à la protection des données
Via della Liberazione, 15 – 40128 Bologna
E-mail : [email protected]
3. Sous-traitants
Le Responsable du traitement fait appel à des tiers, désignés Sous-traitants au sens de l’art. 28 du RGPD, qui garantissent des niveaux adéquats d’expérience, de capacité et de fiabilité en matière de protection et de sécurité des données :
- 22HBG S.r.l., chargée par le Comune di Ferrara de la réalisation et de la gestion technique du projet et du site ;
- Aruba S.p.A., fournisseur des services d’hébergement du site, avec des serveurs situés dans l’Union européenne.
Les données personnelles sont également traitées par du personnel interne préalablement autorisé et formé conformément à l’art. 29 du RGPD.
4. Catégories de données traitées
a) Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement du site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet : adresses IP, URI des ressources demandées, heure de la demande, taille du fichier obtenu, code de réponse du serveur, navigateur et système d’exploitation utilisés. Ces données sont conservées dans les fichiers journaux du serveur d’hébergement, sont utilisées uniquement pour obtenir des informations statistiques agrégées sur l’utilisation du site et pour en vérifier le bon fonctionnement et la sécurité, et sont supprimées selon les délais techniques du fournisseur d’hébergement.
b) Données des commerces participants
Le site publie des informations relatives aux Botteghe Storiche inscrites au registre communal : dénomination, adresse, coordonnées, horaires, photographies, vidéos, contenus descriptifs et liens vers des sites externes. Ces données sont fournies par les commerces participants dans le cadre du projet et peuvent inclure des données personnelles des titulaires ou du personnel des commerces (par exemple des images ou des séquences vidéo).
c) Données collectées via des cookies et des services tiers
Voir la Politique en matière de cookies au paragraphe 11.
5. Finalités et bases juridiques du traitement
Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :
- mise en œuvre d’outils de marketing numérique pour les Botteghe Storiche inscrites au registre communal, afin de valoriser le tissu économique, productif et historique du Comune di Ferrara ;
- réalisation et promotion d’activités de communication et de marketing territorial (campagnes numériques, portails web, réseaux sociaux, supports promotionnels) ;
- publication de contenus informatifs et promotionnels relatifs aux commerces participants ;
- analyses statistiques sous forme agrégée, suivi, études et recherches ;
- garantie du fonctionnement technique et de la sécurité du site.
Les bases juridiques sont : l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le Responsable du traitement (art. 6, § 1, let. e du RGPD) pour les finalités de valorisation et de promotion du territoire ; le consentement de la personne concernée (art. 6, § 1, let. a du RGPD) pour l’installation de cookies statistiques et de cookies tiers, recueilli via la bannière mentionnée au paragraphe 11.
6. Modalités du traitement
Le traitement est effectué au moyen d’outils informatiques et papier, selon une logique strictement liée aux finalités indiquées et avec l’adoption de mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données, dans le respect des principes de minimisation et de licéité prévus à l’art. 5 du RGPD. Aucun processus décisionnel automatisé ni activité de profilage au sens de l’art. 22 du RGPD n’est utilisé.
7. Destinataires et transfert des données vers des pays tiers
Les données relatives aux commerces participants peuvent être diffusées dans le cadre des activités de communication et de promotion du projet. Les données de navigation et les données collectées via des cookies peuvent être communiquées aux fournisseurs des services indiqués au paragraphe 12.
L’utilisation de services fournis par Google LLC et Adobe Inc. peut entraîner le transfert de données personnelles vers les États-Unis. Ces transferts s’effectuent sur la base de la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre EU-U.S. Data Privacy Framework, auquel adhèrent les deux fournisseurs, ainsi que des garanties supplémentaires prévues aux art. 44 et suivants du RGPD.
8. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités indiquées. Les données relatives aux commerces participants sont publiées pendant la durée de leur participation au projet. Les données de navigation sont conservées selon les délais techniques des journaux d’hébergement. La durée de chaque cookie est indiquée au paragraphe 11. Le Responsable du traitement vérifie périodiquement la pertinence, la non-excessivité et le caractère indispensable des données traitées.
9. Droits de la personne concernée
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, la personne concernée a le droit de :
- obtenir l’accès à ses propres données personnelles et aux informations relatives au traitement (art. 15) ;
- obtenir la rectification des données inexactes ou le complètement des données incomplètes (art. 16) ;
- obtenir l’effacement des données dans les cas prévus (art. 17) ;
- obtenir la limitation du traitement (art. 18) ;
- recevoir les données dans un format structuré et d’usage courant à des fins de portabilité, dans les cas prévus (art. 20) ;
- s’opposer au traitement fondé sur l’intérêt public pour des motifs liés à sa situation particulière (art. 21) ;
- retirer à tout moment le consentement donné, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait (art. 7).
Les demandes doivent être adressées au Bureau de la protection des données personnelles du Comune di Ferrara à l’adresse indiquée au paragraphe 1. La personne concernée a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité italienne de protection des données (www.garanteprivacy.it) ou de saisir l’autorité judiciaire.
10. Source des données
Les données relatives aux commerces participants sont collectées auprès des commerces eux-mêmes et auprès du registre communal des Botteghe Storiche. Les données de navigation et les données issues des cookies sont collectées directement auprès de la personne concernée lors de la consultation du site.
11. Politique en matière de cookies
Que sont les cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte que les sites visités envoient au dispositif de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone), où ils sont enregistrés par le navigateur pour être retransmis à ces mêmes sites lors de la visite suivante. Cette section est rédigée conformément à l’art. 122 du Code italien de la protection des données et aux lignes directrices de l’autorité italienne de protection des données sur les cookies et autres outils de suivi du 10 juin 2021.
Gestion du consentement
Lors du premier accès au site, une bannière s’affiche permettant d’accepter ou de refuser les cookies non techniques, par catégorie. Les cookies statistiques et tiers ne sont installés qu’après le consentement exprès de l’utilisateur. La préférence peut être modifiée ou retirée à tout moment via le lien « Gérer le consentement aux cookies » présent sur le site.
Cookies techniques (ne nécessitent pas de consentement)
Nécessaires au fonctionnement du site et à la mémorisation des préférences exprimées dans la bannière.
| Cookie | Fournisseur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| cmplz_consent_status, cmplz_policy_id, cmplz_banner-status, cmplz_functional, cmplz_statistics, cmplz_marketing | Complianz (première partie) | Mémorisent les préférences de consentement aux cookies | 365 jours |
| Cookie LiteSpeed Cache | Première partie | Optimisation technique de la diffusion des pages | Session |
| Cookie WP Accessibility | Première partie | Mémorisent les préférences d’accessibilité (contraste, taille du texte) | Jusqu’à 365 jours |
Cookies statistiques (sous réserve de consentement)
Le site utilise Google Analytics 4, service d’analyse du trafic fourni par Google LLC, intégré via le plugin Site Kit by Google. Les données sont collectées sous forme agrégée pour mesurer les visites et l’utilisation du site. Google Analytics 4 ne mémorise pas les adresses IP des utilisateurs.
| Cookie | Fournisseur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| _ga | Google LLC | Distingue les utilisateurs | 2 ans |
| _ga_* | Google LLC | Maintient l’état de la session | 2 ans |
Note d’information de Google : https://policies.google.com/privacy. Module de désactivation : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Cookies tiers (sous réserve de consentement)
Certaines pages intègrent des contenus et services tiers susceptibles d’installer leurs propres cookies. Le traitement des données collectées par ces tiers est régi par leurs notes d’information respectives :
| Service | Fournisseur | Utilisation sur le site | Note d’information |
|---|---|---|---|
| YouTube | Google LLC | Vidéos intégrées dans les pages | policies.google.com/privacy |
| Google Maps | Google LLC | Cartes interactives indiquant la localisation des commerces | policies.google.com/privacy |
Gestion des cookies depuis le navigateur
L’utilisateur peut également gérer ou supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur :
- Chrome : support.google.com/chrome/answer/95647
- Firefox : support.mozilla.org
- Microsoft Edge : support.microsoft.com
- Safari : support.apple.com
- Opera : help.opera.com
12. Autres services tiers
Google Fonts et Adobe Fonts
Le site charge des polices de caractères depuis les services Google Fonts (Google LLC) et Adobe Fonts (Adobe Inc.). Lors de la demande des polices, le navigateur de l’utilisateur transmet aux serveurs des fournisseurs l’adresse IP et les données techniques de la requête. Les fournisseurs déclarent ne pas utiliser ces données à des fins de profilage. Notes d’information : Google, Adobe Fonts.
Widget météo
Les prévisions météorologiques de Ferrare affichées sur le site sont obtenues auprès du service Open-Meteo par des appels effectués par le serveur du site. Aucune donnée de l’utilisateur n’est transmise au fournisseur.
Boutons de partage
Les pages contiennent des liens de partage vers Facebook et X (Twitter). Il s’agit de simples liens qui n’installent pas de cookies pendant la navigation : ce n’est qu’en cliquant sur le lien que l’utilisateur est redirigé vers la plateforme externe, dont le traitement est régi par sa propre note d’information.
Vidéos des commerces
Les vidéos présentes sur les fiches des commerces sont hébergées directement sur les serveurs du site et n’impliquent aucune transmission de données à des tiers.
13. Mises à jour
La présente note d’information peut être mise à jour en cas d’évolutions réglementaires ou de modifications des services utilisés par le site. L’utilisateur est invité à la consulter périodiquement.
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
